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Resiliation infondé contrat habitation suite collusion d'experts
Sujet initié par Harmjosiane, il y a 3 semaines - 750 vues

Bonjour,

courtier domiciliée à la même adresse
contrats jamais votés en AG
resiliation contrat infondé
absents de l'intranet

2022 prime p 3 300€
2025 prime 13 000€

Franchise IRS 5 300€‼️

indemnités reçu par le majoritaire d'un dégât des eaux

ce partenaire est indispensable pour faire valoir les droits face à une association de malvertions

je détiens tous justificatifs
Vous remerciant par avancé
cordialement

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

vous pouvez contester la résiliation de votre contrat d'assurance habitation si elle ne respecte pas les règles du Code des assurances ou si vous avez été mal informé par votre courtier ou trompé, ce qui peut constituer une erreur ou un dol et entraîner la nullité de certains actes

Le fait que le courtier et l'assureur soient liés ou domiciliés au même endroit, ou qu'un expert semble agir en faveur d'un copropriétaire majoritaire, peut faire naître un doute sur leur indépendance, mais il faut des preuves concrètes de collusion ou de manœuvres pour faire annuler une décision ou un rapport d'expertise

Les fortes hausses de prime, un niveau de franchise très élevé et une répartition contestable des indemnités de dégâts des eaux peuvent, si elles ne correspondent pas au contrat ou si vous n'avez pas été clairement informé, justifier une action pour manquement de l'assureur ou du courtier à leur devoir d'information et de conseil, voire pour clauses abusives

Dans une situation aussi complexe, il est essentiel d'être assisté par un professionnel indépendant qui analysera les contrats, les courriers de résiliation, les appels de primes et les expertises pour décider s'il faut : contester la résiliation, demander le maintien des garanties pour les sinistres déjà survenus, réclamer une meilleure indemnisation des dégâts des eaux ou engager une action en justice.

Bien à vous

XD

Merci de cliquer sur le bouton : question résolue
il y a 3 semaines
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Bonjour,

Au vu des détournements de fonds et des contrats non votés, vous devez immédiatement saisir le tribunal judiciaire en référé pour obtenir la nomination d'un administrateur provisoire et la suspension des contrats litigieux.

Parallèlement, une plainte pénale pour abus de confiance et escroquerie est nécessaire pour dénoncer le versement illicite d'indemnités d'assurance au copropriétaire majoritaire et l'explosion injustifiée des primes.

Ce partenaire indispensable (avocat ou association de défense) est crucial pour engager la responsabilité solidaire du syndic et du courtier, dont la domiciliation commune et l'opacité sur l'intranet prouvent la collusion frauduleuse.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 semaines
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Restant à votre écoute si besoin.

XD
il y a 3 semaines
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Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 3 semaines
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Restant à votre écoute.

XD
il y a 3 semaines
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Bonjour,

Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue.

Agréable dimanche.

XD
il y a 2 semaines
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